PARIS — Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi plusieurs dispositions de la loi dite “Duplomb” visant à lever les contraintes des agriculteurs, dont la réintroduction dérogatoire de l’acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes.
Le président Emmanuel Macron “promulguera la loi telle qu’elle résulte de cette décision dans les meilleurs délais”, a réagi dans la foulée l’Elysée.
Porté par le sénateur LR Laurent Duplomb, ce texte est défendu par les syndicats agricoles majoritaires et par l’exécutif, mais dénoncé par la gauche. Il a réuni contre lui une pétition atteignant 2,1 millions de signataires depuis le 10 juillet, du jamais-vu.
Dans le communiqué accompagnant sa décision, les magistrats se fondent sur la Charte de l’environnement, intégrée à la Constitution depuis 2005. Ils considèrent que cette réintroduction, “faute d’encadrement suffisant”, méconnaît ce texte.
Le Conseil constitutionnel a validé, mais sous conditions, des dispositions elles aussi décriées facilitant l’implantation d’ouvrages de stockage de l’eau, souvent désignés sous le terme de “mégabassines”. A l’exception d’un article considéré comme un cavalier législatif, la Rue de Montpensier a validé le reste de la loi.
Les Sages estiment également que les circonstances d’adoption du texte sont conformes à la Constitution. Fin mai, les promoteurs de cette loi avaient eux-mêmes voté une motion de rejet à l’Assemblée nationale afin d’éviter l’examen de nombreux amendements. Ce choix avait suscité un débat sur la sincérité du scrutin et le respect du droit d’amendement.
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