Gabriel Attal veut faire face au harcèlement

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Par KLARA DURAND

Avec OCÉANE HERRERO & EMILE MARZOLF

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— Harcèlement : Gabriel Attal lance son association.

— Le Sénat désigne déjà ses rapporteurs sur le projet de loi NIS2.

— Un rapport du CNC veut mettre d’équerre les plateformes de streaming vidéo.

Bonjour à toutes et à tous, nous sommes mercredi 6 novembre 2024. A l’heure où nous envoyons cette newsletter, Donald Trump a pris une certaine avance sur Kamala Harris (avec 247 grands électeurs, contre 214). Mais il n’a pas encore passé la barre des 270 nécessaires pour ouvrir les portes de la Maison-Blanche. Pour continuer à scruter les résultats complets, ça se passe ici.

Le match n’est pas plié. Dans le camp Démocrate, on porte ses maigres espoirs sur les swing states, qui, pour la plupart, n’ont pas encore livré leur verdict. Mais, il faut bien l’avouer, les soutiens de Kamala Harris font grise mine en voyant leur adversaire mener dans ces Etats décisifs, comme le rapportent mes collègues américains. La campagne de Harris rappelle toutefois, dans un memo obtenu par POLITICO, qu’elle se “sent bien” dans la bataille pour les Etats du “Blue Wall“, notamment la Pennsylvanie, le Michigan et le Wisconsin. La suite de cette élection et les éventuels rebondissements sont à suivre dans notre live blog (en anglais).

JOUR J. Gabriel Attal lance ce matin, au Philanthro-Lab, son association Faire face, dédiée à la lutte contre le harcèlement. Actif sur le sujet lorsqu’il était ministre de l’Education nationale, puis Premier ministre, l’intéressé est resté en contact avec des familles “dont les enfants se sont retrouvés dans des situations de harcèlement”. Voilà donc ce qui a motivé l’initiative, a indiqué son entourage à votre infolettre. Et d’ajouter : en tant que député, il entend “suivre quotidiennement ce sujet”.

N’allez pas croire que Gabriel Attal veut concurrencer d’autres associations du secteur déjà bien implantées, assure son équipe. L’ancien Premier ministre a d’ailleurs rencontré, lundi, Justine Atlan, la directrice générale d’e-Enfance, association qui opère le numéro national 3018 contre les cyberviolences. Faire face a au contraire pour but de réunir les différents acteurs qui luttent contre le harcèlement scolaire et en ligne afin de mener “des actions à plus grande échelle”, poursuit l’entourage d’Attal. Ce, “en se servant de la notoriété de Gabriel pour visibiliser cette cause et lever des fonds”.

Hors ligne. Justement, votre infolettre s’est interrogée sur l’origine des fonds déjà mobilisés par l’association, alors que des plateformes comme Google ou Snapchat sont invitées au lancement et que Laurent Solly, vice-président de Meta pour l’Europe du Sud, doit prendre la parole. “Aucun réseau social ne participe au financement”, assure toutefois son entourage.

PÉPETTES. Puisqu’on parle de financement… En fin de semaine dernière, les députés Erwan Balanant (MoDem), Arthur Delaporte (PS) et Stéphane Vojetta (EPR) ont fait voter une rallonge budgétaire pour le numéro 3018, en commission des Affaires économiques de l’Assemblée. L’amendement adopté octroie 2 millions d’euros supplémentaires pour e-Enfance.

Une somme qui avait été promise par les précédents gouvernements et actée en interministériel, assure Arthur Delaporte. “Comme cela arrive trop souvent, les uns et les autres ont dû oublier de poursuivre ce travail, sans compter les changements politiques que l’on a connus ces derniers mois”, analyse de son côté Stéphane Vojetta.

D’après les trois députés, interrogés par votre serviteure, l’association ne parvient à répondre qu’à un tiers des appels reçus. Les fonds alloués devraient permettre à e-Enfance de recruter “15 à 20 écoutants supplémentaires”, confirme Erwan Balanant.

Versera, versera pas. Les députés ont expressément demandé au Premier ministre Michel Barnier et à la secrétaire d’Etat au Numérique Clara Chappaz de “conserver cet amendement”, au cas où le projet de loi de finances amendé serait rejeté et qu’un nouveau texte devait être adopté par 49.3. Le ministère de l’Education nationale a lui-même assuré avoir demandé que les efforts budgétaires “n’impactent pas les fonds accordés à la lutte contre le harcèlement”.

AU GARDE-À-VOUS. Les sénateurs attendent de pied ferme le projet de loi “résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité”, finalisé mi-octobre, qui adapte le droit français à la directive européenne NIS2. Bien que la discussion en séance publique ne devrait pas avoir lieu avant début 2025, ils ont prévu de constituer, dès le 12 novembre, une commission spéciale pour examiner ce texte attendu de longue date — il devait être présenté en Conseil des ministres en avril.

Trois rapporteurs pour le prix d’un. Les sénateurs se sont déjà accordés sur le nom des futurs rapporteurs du texte. Patrick Chaize (LR) a été fléché par la commission des Affaires économiques, Michel Canévet (UC) par celle des Finances, et enfin Hugues Saury (LR) pour les Affaires étrangères. La commission spéciale entend rentrer dans le dur dans la foulée de sa constitution mardi, pour attaquer les premières auditions.

Qui en sera, qui n’en sera pas ? Des sénateurs des différentes commissions devraient par ailleurs être de la partie, comme Catherine Morin-Desailly (UC) pour les Affaires européennes, et Anne-Catherine Loisier (UC) pour les Affaires économiques. Le centriste Olivier Cadic, tout droit venu de la commission Défense, est lui bien placé pour en prendre la présidence. Les lobbies de la cyber réunis au sein de la “CyberTaskForce” ne s’y sont pas trompés et ont décroché un dîner avec l’élu mercredi dernier.

Piqûre de rappel. NIS2 est une mise à jour de la directive européenne Networks and Information Security de 2016. Elle élargit le périmètre des acteurs soumis à des obligations de sécurité, plus ou moins fortes selon leur niveau de sensibilité et de risque.

ON SORT LE POP-CORN. Ce n’est pas un roman de gare, mais certainement une bonne lecture dans le train pour Le Touquet. Alors que les rencontres cinématographiques de l’ARP s’ouvrent aujourd’hui, le Centre national du cinéma (CNC) a présenté hier un rapport sur l’industrie audiovisuelle et cinématographique “à l’heure des grandes plateformes de vidéo à la demande”. Ecrit par Fabien Raynaud et Hortense Naudascher, respectivement conseiller et auditrice au Conseil d’Etat, le texte décrit plusieurs pistes pour, selon eux, opérer un rééquilibrage.

Concrètement, le rapport — qui sera publié vendredi dans son intégralité — recommande de rehausser le quota minimum de 30% d’œuvres européennes mises à disposition sur les plateformes de vidéo à la demande (Netflix, Amazon ou Disney+) pour que celui-ci atteigne les 50%, à la manière des diffuseurs historiques. Le CNC veut aussi obliger les plateformes à communiquer des données très attendues des producteurs et des auteurs : leurs chiffres d’audiences, par œuvre et par pays.

PARLONS CHRONO. Auditionnée en parallèle par la commission de la Culture du Sénat, la ministre de la Culture Rachida Dati s’est, pour sa part, dite ouverte à un débat “législatif” sur la fréquence des négociations sur la chronologie des médias. Aujourd’hui, les acteurs de la chaîne de diffusion du cinéma, des salles aux chaînes de télévision en passant par les plateformes, doivent négocier leur créneau de diffusion tous les trois ans. Pourquoi ne pas porter cette durée à cinq ans pour les laisser souffler entre les négociations, interroge la ministre ?

Michel Van Den Berghe a annoncé sa démission du Campus cyber qu’il dirige depuis 2021. L’ex-DG d’Orange cyberdéfense avait supervisé la création de cette copie made in France du CyberSpark israélien où se côtoient start-ups, industriels et autorités publiques.

C’est officiel, Vincent Rapp devient conseiller spécial “chargé de l’intelligence artificielle” auprès de la secrétaire d’Etat au Numérique, Clara Chappaz.

A 8 heures, le ministre du Budget Laurent Saint-Martin lance sa concertation sur les casinos en ligne, qui réunit élus locaux et acteurs du secteur.

A 8h30, la commission des Finances du Sénat examine le rapport de Jean-François Husson sur la mission “plan de relance” du budget 2025.

A 9 heures, la commission des Finances de l’Assemblée examine les missions “médias, livre et industries culturelles”, “culture”, “direction de l’action du gouvernement”, ainsi que les articles non rattachés de la seconde partie du budget 2025.

A 9h30, la commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat organise une table ronde sur le déploiement des réseaux de fibre optique, avec Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, Stanislas Bourron, directeur général de l’ANCT, et le sénateur Patrick Chaize, président de l’Avicca.

A 10 heures, Gabriel Attal lance officiellement son association “Faire face” destinée à lutter contre le harcèlement scolaire, au Philanthro-Lab à Paris.

A 11 heures, la commission des Affaires étrangères du Sénat entend Stéphane Bouillon, secrétaire général du SGDSN, Vincent Strubel, directeur général de l’Anssi, et Marc-Antoine Brillant, chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum).

LA TVA, TU COLLECTERAS. Les Etats membres de l’Union européenne ont approuvé, hier, la réforme de la TVA à l’ère numérique. L’accord porte sur trois textes : une directive, un règlement et un règlement d’exécution. La réforme oblige les plateformes d’hébergement et de transport à collecter cette taxe auprès de leurs clients et à la reverser aux fiscs.

D’autres mesures sont prévues, comme la mise en place d’une déclaration numérique de la TVA pour les transactions transfrontalières entre entreprises, et une amélioration du système de guichet unique dans l’UE pour déclarer et verser cette taxe. Le Parlement européen doit être consulté une dernière fois, avant la validation définitive des textes par les Etats membres.

— Pour éviter les frais de port sur les livres, Amazon propose à ses clients d’être livrés dans des lockers installés dans “des commerces vendant notamment des livres”, explique ActuaLitté.

— La Première ministre italienne Giorgia Meloni espère devenir l’interlocutrice privilégiée en Europe d’une nouvelle administration Trump, dans laquelle Elon Musk aurait un rôle, raconte Le Monde.

— L’Autorité de la concurrence, saisie en 2022 par le secteur publicitaire, procède aux ultimes auditions avant de rendre sa décision sur le dispositif ATT d’Apple. Elle doit se prononcer au premier trimestre 2025, rapporte Mind Media.

Un grand merci à : notre éditrice Tiphaine Saliou et Jean-Christophe Catalon.

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