BRUXELLES ― Les Patriotes pour l’Europe intentent une action en justice après que le Parlement européen a suspendu l’accès à des millions d’euros de fonds publics en raison d’accusations d’emplois irréguliers de financements de l’UE.
Dans deux affaires distinctes, la formation d’extrême droite conteste les décisions du Parlement et de l’organe de surveillance des partis de l’Union qui lui ont fait perdre l’accès à plus de 4 millions d’euros, arguant que les décisions étaient illégitimes, et qu’elles résultaient d’un biais et d’un manque d’impartialité.
Cette famille politique, dont font partie Marine Le Pen et Viktor Orbán, s’est toujours plainte d’être mise à l’écart de l’élaboration des politiques de l’UE et des postes clés depuis les élections européennes de 2024. Un scrutin lors duquel elle a fait une percée, devenant le troisième groupe le plus important au Parlement.
Les responsables politiques issus des partis traditionnels ont tenu les Patriotes à l’écart en vertu du “cordon sanitaire”, un pacte informel visant à éviter toute coopération avec les formations d’extrême droite et d’extrême gauche. Aujourd’hui, les Patriotes accusent également les responsables de l’UE de saboter leur accès à l’argent public destiné aux partis politiques.
“Il y a un problème avec certains agents de l’administration du Parlement”, s’est plaint l’eurodéputé belge Gerolf Annemans, président honoraire du parti des Patriotes.
Les Patriotes ont remporté leur première victoire mercredi dernier lorsque la Cour de justice de l’UE (CJUE) a annulé une sanction de l’organisme de surveillance des partis, l’APPF, qui leur avait infligé une amende de 47 000 euros.
Cette pénalité avait été prononcée parce que le parti avait présenté à tort l’un de ses parlementaires comme siégeant dans ses instances dirigeantes dans un post sur les réseaux sociaux, ce que l’APPF avait alors considéré comme un signe que la formation d’extrême droite avait menti lors de son inscription au registre de l’autorité — une infraction grave qui peut conduire à la suspension de tout financement public.
La décision de l’APPF avait permis au Parlement européen d’empêcher les Patriotes d’accéder à 4 millions d’euros de financements européens en 2023, selon des documents obtenus par POLITICO. Soit une réduction substantielle du budget disponible du parti pour les élections de 2024 — alors que d’autres formations politiques européennes ont reporté leurs fonds de 2023 sur l’année suivante.
La décision judiciaire de mercredi dernier permettra aux Patriotes d’essayer de réclamer une partie de ces fonds — et alimentera probablement leur discours consistant à accuser l’administration du Parlement de partialité.
Egalité de traitement
Dans une autre plainte déposée à la mi-juillet, les Patriotes ont accusé le Parlement européen de prendre parti et de manquer d’impartialité après que celui-ci a jugé que la formation politique avait mal utilisé des fonds lors d’une campagne en République tchèque.
Le bureau du Parlement, composé de députés européens et chargé de prendre des décisions sur des questions administratives, avait décidé que les Patriotes devraient financer cette campagne avec leur propre argent et restituer les fonds européens dépensés à cet effet, qui s’élevaient à 228 000 euros.
La décision a violé “les principes d’égalité de traitement et de non-discrimination, puisqu’il a considéré que des campagnes similaires menées par d’autres partis pouvaient être remboursées”, peut-on lire dans le dossier des Patriotes dans cette affaire, consulté par POLITICO.
Ils affirment également que la décision n’était pas impartiale, car le bureau est composé principalement de parlementaires de centre droit, libéraux ou de gauche, aucun député européen d’extrême droite des Patriotes n’étant présent pour les défendre.
En outre, ils affirment que le Parlement a violé leurs droits à la défense en censurant de grandes parties de la lettre que les Patriotes avaient envoyée au bureau pour contester.
Dans la première version de cette missive, ils comparaient leur campagne à celle d’un autre parti de l’UE. Dans la lettre que l’administration a fait circuler au sein du bureau, la justification a été expurgée.
“De très bons avocats”
Le Parlement a refusé de commenter les procédures judiciaires en cours. L’APPF “reste engagée à protéger l’intégrité de la démocratie européenne” conformément à ses obligations en vertu du droit de l’UE, a-t-elle déclaré après la décision de la CJUE.
Ces deux actions en justice font suite à des menaces d’actions distinctes de la part du groupe des Patriotes au Parlement — une entité juridique distincte du parti des Patriotes.
Début septembre, la commission du Contrôle budgétaire du Parlement a recommandé à l’administration de demander le remboursement de 4,3 millions d’euros au groupe en guise de réparation pour des dépenses présumées erronées par le groupe d’extrême droite Identité et démocratie, aujourd’hui disparu. Le groupe ID s’est dissous à l’été 2024, nombre de ses membres et de son personnel rejoignant celui des Patriotes, fraîchement créé.
“Nous nous battrons devant les tribunaux si nécessaire”, a prévenu un responsable du groupe des Patriotes, sous couvert d’anonymat pour parler de sujets sensibles. “Nous avons de très bons avocats et nous sommes sûrs d’avoir raison.”
Cet article a d’abord été publié par POLITICO en anglais et a été édité en français par Jean-Christophe Catalon.
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