PARIS — Le réseau social X accuse la justice française de faire de la politique après l’ouverture d’une enquête à son encontre. Le parquet de Paris veut en effet déterminer si la plateforme d’Elon Musk a manipulé son algorithme à des fins d’“ingérence étrangère”.
“Les autorités françaises ont ouvert une enquête pénale, motivée par des considérations politiques”, a déclaré ce lundi l’équipe Global Government Affairs de la société X, qui “nie catégoriquement ces allégations”.
La société affirme être “dans l’ignorance des allégations précises qui sont portées contre la plateforme”, mais ajoute que toute accusation d’ingérence étrangère est “totalement fausse”.
L’enquête judiciaire, ouverte au début du mois, porte sur des infractions d’“altération du fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données en bande organisée”, et d’“extraction frauduleuse de données d’un système de traitement automatisé de données en bande organisée”.
Cette enquête intervient alors que X est déjà sous le feu des critiques des régulateurs européens. La Commission européenne enquête depuis près de deux ans sur la plateforme appartenant à Musk, qu’elle soupçonne d’avoir enfreint sa réglementation phare, le règlement sur les services numériques (DSA).
L’enquête française se fonde sur plusieurs plaintes, dont une déposée par le député Ensemble pour la République (EPR) Éric Bothorel. En janvier, ce dernier avait accusé X de diffuser “une énorme quantité de contenus politiques haineux, racistes, anti-LGBT+ et homophobes, qui visent à fausser le débat démocratique en France”.
Ces commentaires ont déclenché une enquête initiale qui a ouvert la voie à l’enquête judiciaire.
“Vous dites ne pas savoir ce qui vous est reproché, mais vous êtes sûr que c’est undétournement du droit français. Cher Elon, la liberté d’expression en France est undroit fondamental, depuis 1789. Mais elle n’est pas sans limite”, a réagi Eric Bothorel ce lundi, dans un communiqué transmis à POLITICO.
Experts mis en cause
Pour justifier son opposition à la procédure, X a fait valoir, dans son communiqué, que les autorités françaises ont demandé l’accès à son algorithme de recommandation et à ses données afin que des experts puissent les analyser. Mais la plateforme précise avoir a refusé cette demande.
“Sur la base de ce que nous savons aujourd’hui, X estime que cette enquête repose sur une application détournée du droit français, afin de servir un agenda politique, et, finalement, de restreindre la liberté d’expression”, affirme la société. “Pour ces raisons, X n’a pas fait droit aux demandes des autorités françaises, comme c’est notre droit. Cette décision, X ne l’a pas prise à la légère. Toutefois, au cas présent, les faits parlent d’eux-mêmes”.
Sollicité par POLITICO, le parquet de Paris confirme avoir “requis de la société X la communication de son algorithme (et non l’accès à des données privées) afin de pouvoir faire procéder par la gendarmerie à la vérification technique des éléments mis en lumière par les premières recherches et expertises”. Il indique également que la procédure prévoit “un process sécurisé pour la communication, par X, de cet élément technique, avec toutes les garanties de confidentialité”. A ce stade, le parquet n’a pas reçu de réponse officielle de la part de la plateforme, ajoute-t-il.
X pointe aussi une inquiétude liée à l’impartialité des experts et de l’enquête. Parmi eux : David Chavalarias et Maziyar Panahi, qui travaillent à l’Institut des systèmes complexes, qui fait partie du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
David Chavalarias avait lancé une campagne pour encourager les utilisateurs à quitter la plateforme, afin de protester contre son changement de direction après la prise de fonction de Musk, tandis que X a affirmé que Panahi avait exprimé une “hostilité ouverte” à l’égard de la plateforme.
Contacté par POLITICO, Maziyar Panahi nie toute implication dans cette initiative : “Je tiens à préciser que je ne suis en aucun cas un expert dans l’affaire pénale […]. Je n’ai jamais participé à aucun des projets mentionnés. Mon nom a été cité par erreur, sur la base de mes précédents projets de recherche avec David Chavalarias, dont aucun n’a jamais été hostile à X”, précise-t-il par e-mail.
David Chavalarias n’a pas souhaité faire de commentaire à ce stade.
Cet article a été modifié pour ajouter la réaction du parquet de Paris.
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