PARIS — Fin du feuilleton : la justice ne se penchera pas sur le lapin posé par Alexis Kohler à la commission d’enquête chargée de faire la lumière sur le dérapage du déficit.
Dans un courrier du 5 mai, la procureure de Paris a fait savoir au président de la commission d’enquête Eric Coquerel que la non-comparution du désormais ex-secrétaire général de l’Elysée “ne permet pas de caractériser l’infraction prévue à l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958” relative au fonctionnement du Parlement. La décision a été rendue publique lundi par le député La France insoumise.
En mars, à l’issue un vote de la commission d’enquête, Eric Coquerel avait saisi la justice, après avoir essuyé deux refus d’Alexis Kohler, encore un poste à l’Elysée.
Selon cette ordonnance du 17 novembre 1958, toute personne dont une commission d’enquête a jugé l’audition utile est tenue de s’y rendre. Ne pas comparaître est, théoriquement, passible de deux ans d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende.
Or, les convocations de membres du cabinet de la présidence de la République sont toujours litigieuses, en raison de la distinction qu’opère la Constitution entre le gouvernement, “responsable devant le Parlement”, et les prérogatives de l’Elysée.
Laure Beccuau donne ainsi raison à la présidence de la République, qui avait invoqué le principe de la séparation des pouvoirs pour motiver le refus de Kohler.
Celui qui est désormais reconverti à la Société générale avait argué que les précédents refus de collaborateurs de la présidence d’être auditionnés “n’ont jamais conduit à l’engagement de poursuites judiciaires”.
En avril, avant de quitter Emmanuel Macron, Alexis Kohler avait aussi décliné la convocation de la commission d’enquête du Sénat sur le scandale des eaux en bouteille, mais les sénateurs n’avaient pas jugé utile de saisir la justice.
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