PARIS — Peut-être quelques “oufs” ont-ils retenti, mardi, au Rassemblement national, lorsque la cour d’appel de Paris a estimé, dans un communiqué rarissime, pouvoir rendre une décision “à l’été 2026” dans l’affaire des assistants parlementaires d’eurodéputés Front national (devenu Rassemblement national). Soit plusieurs mois avant l’élection présidentielle de 2027.
La veille, la triple candidate au scrutin suprême avait été condamnée en première instance pour détournement de fonds publics, à quatre ans d’emprisonnement (dont deux ans ferme aménageables), 100 000 euros d’amende, et, surtout, à une peine d’inéligibilité de cinq ans, avec exécution provisoire, donc immédiatement appliquée, même en faisant appel. C’est cette dernière sanction qui l’empêche aujourd’hui de participer à la course vers l’’Elysée.
Les délais d’examen de son appel pourraient la laisser espérer être libérée de ses chaînes au moment du vote des Français. Mais plusieurs issues à ce second procès sont possibles. Sollicité par POLITICO, l’avocat de Marine Le Pen, Rodolphe Bosselut, ne souhaite d’ailleurs pas faire de “judiciaire fiction”, refusant de “se projeter”.
Une chose est sûre : quel que soit l’arrêt de la cour d’appel de Paris, celui-ci ne signifiera pas automatiquement la fin du parcours judiciaire de la députée du Pas-de-Calais. Cette dernière, comme le parquet général, aura toujours la possibilité de se pourvoir en cassation. Une troisième décision de justice avant le scrutin suprême paraîtrait alors inatteignable.
Revenons à l’étape de l’été 2026 et à ses différents scénarios.
Le premier ? La cour pourrait relaxer Marine Le Pen. Mais le parquet relancerait alors, très probablement, la machine judiciaire en cassation.
Deuxième possibilité : la condamner à nouveau, mais avec des peines lui offrant la possibilité de se présenter à la présidentielle. Par exemple, en réduisant suffisamment la durée de son inéligibilité (sachant que depuis le jugement de lundi, la cheffe RN commence déjà à purger cette peine, du fait de l’exécution provisoire).
Le troisième cas de figure : confirmer l’intégralité de la décision de première instance.
Dilemme juridico-politique
En cas d’arrêt lui rouvrant les portes de la course présidentielle (hypothèse n°2), Le Pen se retrouverait face à un dilemme : faut-il se pourvoir en cassation ou accepter la sentence ? Ce dernier point reviendrait à reconnaître sa culpabilité, ce qu’elle s’est toujours refusée à faire.
Mais enclencher un recours supplémentaire pourrait à nouveau l’empêcher de candidater en 2027. Ou pas.
Le débat, soulevé par Le Canard enchaîné, agitait ces derniers jours élus, stratèges politiques, juristes et journalistes : un pourvoi en cassation suspendrait-il l’exécution provisoire décidée en première instance, mais non confirmée en appel ? Le palmipède estime que ce recours bloquerait l’arrêt de la cour d’appel… et qu’on en reviendrait à la décision du tribunal correctionnel, à savoir l’entrée en vigueur immédiate de l’inéligibilité.
Cette interprétation juridique n’est pas partagée par tous. L’avocat de Marine Le Pen, bien logiquement, a soutenu l’inverse, mardi, sur CNews.
Le professeur Didier Rebut s’est aussi montré sceptique auprès de POLITICO. Selon ce spécialiste de droit pénal, la jurisprudence citée par l’hebdomadaire s’appliquait à des cas trop différents de celui de Marine Le Pen. “On est un peu dans le brouillard”, reconnaît-il au téléphone.
En résumé : il n’existe qu’un seul scénario dans lequel l’appel de Marine de Le Pen lui permettrait avec certitude de se présenter à la présidentielle. Il faudrait que l’arrêt de la cour d’appel lui soit favorable (hypothèses 1 ou 2), et qu’aucune des parties ne se pourvoie en Cassation.
Anthony Lattier a contribué à cet article.
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