Des perquisitions ont été menées ce mardi matin aux sièges de Netflix à Paris et Amsterdam, a appris POLITICO de source judiciaire. Ces perquisitions interviennent dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte en novembre 2022 des chefs de “blanchiment de fraude fiscale aggravée” et de “travail dissimulé en bande organisé”.
Ces perquisitions ont été menées à Paris par l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), accompagnés de membres du Parquet national financier, comme l’a révélé Marianne.
Des magistrats néerlandais ont en parallèle conduit des perquisitions au siège de Netflix à Amsterdam, en présence de magistrats et d’enquêteurs français, selon la même source judiciaire. Ces opérations ont été coordonnées par le biais de l’unité de coopération judiciaire de l’Union européenne, Eurojust.
D’après des informations publiées par La Lettre en 2023, Netflix était dans le viseur des magistrats français en raison d’une pratique d’optimisation fiscale consistant à déclarer aux Pays-Bas son chiffre d’affaires réalisé en France. Un contrôle fiscal avait ainsi été déclenché par Bercy sur la période allant de 2019 à 2021, date à laquelle la plateforme a commencé à déclarer en France son chiffre d’affaires réalisé dans l’Hexagone.
Cet article a été mis à jour pour préciser que Netflix a commencé à déclarer son chiffres d’affaires français en France en 2021.
The post Netflix : des perquisitions menées aux sièges de Paris et Amsterdam appeared first on Politico.
